Mentions légales
Retrouvez sur une seule page l’ensemble des informations juridiques de BASKODE : identité de l’éditeur, données personnelles, propriété intellectuelle, responsabilités et documents contractuels de référence.
Vous obtenez en quelques minutes une vision claire, à jour et actionnable du cadre légal dans lequel nous opérons : qui édite le site, où sont hébergées les données, comment nous gérons la confidentialité et quelles sont les limites de responsabilité.
Cette page est conçue pour vos juristes, vos acheteurs et vos équipes financières : toutes les preuves et liens utiles sont accessibles sans passer par une longue lecture de contrats.
En bref : mentions légales & données personnelles
Qui ? BASKODE (PRADO-CREATION) édite ce site et développe des CRM sur‑mesure pour des clients professionnels.
Quoi ? Les informations juridiques clés (éditeur, propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilités) sont regroupées et alignées sur vos contrats.
Pour qui ? Les dirigeants qui veulent savoir exactement avec qui ils contractent, sur quelle base légale et avec quelles garanties.
Résultat : Une relation clarifiée : identité validée, données encadrées, responsabilités définies et documents contractuels facilement accessibles.
Les informations juridiques en toute clarté
Identité de l’éditeur, RCS, TVA, tout est regroupé pour que vos équipes juridiques et financières aient les infos immédiatement.
Données encadrées
Collecte limitée aux données nécessaires (contact, devis, suivi). Droits d’accès, rectification et suppression sont précisés et activables.
Responsabilités définies
Les rôles, obligations et références contractuelles sont explicités pour éviter les zones grises et sécuriser la relation.
Éditeur
PRADO‑CREATION (nom commercial : BASKODE)
EURL au capital de 5 000 € – RCS Bayonne 789 459 260 – SIREN 789 459 260
- Siège social : 1 rue Pierre Rectoran, 64100 Bayonne, France
- N° TVA intracommunautaire : FR87 789 459 260
- Représentant légal : Jonathan Prado
- Formulaire de contact : via la page Contact du site.
- Téléphone : 05.35.45.55.90
- Site web : https://www.baskode.fr
Champ d’application
Les offres présentées sur ce site concernent :
- les CRM sur‑mesure BASKODE,
- les packs d’options,
- les options de maintenance (Care / Care+).
Elles s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B) : entreprises, associations, organisations.
Tarifs, conditions et validité
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
- Sauf mention contraire, le barème présenté est valable pour l’année en cours et peut évoluer les années suivantes.
- Les modalités de règlement (1×, 2×, 4×, 10×) et les remises ou majorations associées sont détaillées dans la section Modalités de règlement.
Les durées de développement, délais d’intervention et niveaux de service sont fournis à titre indicatif.
Les engagements définitifs de BASKODE (périmètre, délais, niveaux de service, modalités de règlement, etc.) sont ceux figurant dans les devis, contrats et conditions générales signés avec chaque client.
Propriété intellectuelle & code source
Sauf stipulation contraire dans le contrat :
- La totalité du code source développé pour votre CRM vous appartient une fois le projet intégralement réglé.
- Avant ce règlement complet, vous disposez d’un droit d’usage de la solution hébergée.
Les contenus de ce site (textes, visuels, structure d’offre) restent la propriété intellectuelle de PRADO‑CREATION / BASKODE et ne peuvent être reproduits ou exploités sans accord écrit préalable.
Données personnelles
Dans le cadre d’une prise de contact (email, téléphone, formulaire), BASKODE peut traiter :
- nom,
- société,
- coordonnées professionnelles,
- éléments fournis dans le message.
Ces données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes,
- établir des devis,
- assurer le suivi commercial.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en nous contactant via le formulaire de contact.
Limitation de responsabilité
BASKODE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur ce site.
Certaines données peuvent toutefois évoluer (tarifs, technologies, modalités d’hébergement, exemples, etc.).
BASKODE ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs typographiques,
- ni des évolutions postérieures à la publication des contenus.
Pour tout engagement contractuel, seules font foi les versions signées des devis, contrats et conditions générales.